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Déclarations d'intention relatives au plan climat air énergie territorial du Cotentin...

Conformément à l'ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, il est porté à la connaissance du public la réalisation d'un pland climat air énergie territorial et d'un plan de déplacement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Les modalités de mise en oeuvre du plan climat air énergie territorial sont définies par les articles L229-26, R229-51 et suivants du code de l'environnement. Celles relatives au plan de déplacement du Contentin sont régies par les articles L1214-1 et suivants du code des transports.



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...et au plan de déplacement du Cotentin